SYLLABUS

1. Objectifs du cours

Ce cours a pour finalité de permettre aux étudiants d'identifier les sources du droit du commerce international, d'appréhender les mécanismes des principaux contrats transfrontaliers, d'analyser les règles qui en gouvernent la formation et l'exécution, de comprendre le rôle des usages et principes transnationaux, et d'évaluer les solutions de règlement des litiges, notamment par l'arbitrage. Il vise ainsi à leur donner les compétences essentielles pour sécuriser et qualifier juridiquement une opération de commerce international.

2. Description du cours

Ce cours a pour vocation d'offrir aux étudiants une compréhension complète, structurée et opérationnelle du commerce international et du droit qui l'encadre. À travers l'étude des concepts fondamentaux, des sources normatives et des mécanismes contractuels propres aux échanges transfrontaliers, il vise à leur fournir les outils nécessaires pour appréhender la diversité et la complexité des relations économiques internationales. Les étudiants apprendront à identifier les règles applicables aux contrats internationaux, qu'elles soient étatiques, conventionnelles, transnationales ou issues des usages professionnels, mais aussi à analyser leur articulation et leur hiérarchie. L'enseignement ambitionne également de développer une maîtrise pratique des grands contrats du commerce international - vente, transport, marchés internationaux, financement des opérations - ainsi qu'une familiarité avec les instruments clés (Incoterms, crédits documentaires, principes UNIDROIT, lex mercatoria). Enfin, la formation entend initier les étudiants aux modes de règlement des différends, et en particulier à l'arbitrage international, devenu un mécanisme central de la justice commerciale mondiale. À l'issue du cours, les étudiants seront en mesure de comprendre, sécuriser et analyser juridiquement une opération internationale, de conseiller efficacement des acteurs économiques et de mobiliser les règles adaptées pour résoudre un litige.

3. Plan du cours

• Introduction
• DEFINITION DES CONCEPTS ET CARACTERISTIQUES
• DU COMMERCE INTERNATIONAL
• Chap. 1)- Définitions et distinctions
• Sect. 1- Le droit du commerce international
• Sect. 2- Distinction et complémentarités avec le Droit économique international
• Chap.2)- Notion et sources normatives des contrats internationaux
• Sect. 1)- Le critère économique de la définition des contrats internationaux
• Sect. 2)- Le critère juridique de définition des contrats internationaux
• Titre 1 : SOURCES NORMATIVES ET DIVERSITE DES
• REGLES JURIDIQUES APPLICABLES AUX
• CONTRATS INTERNATIONAUX
• Chap.1)- Les institutions internationales chargées de l'élaboration des règles juridiques applicables aux contrats internationaux
• Sect.1)- Dans le domaine général de la réglementation des opérations du commerce international et des droits voisins
• Sect. 2)-Dans le domaine du commerce et du développement
• Sect. 3)-Dans le domaine des transports internationaux
• Chap. 2) - Elaboration d'un droit uniforme applicable au commerce international
• Sect. 1)-L'uniformisation par les conventions internationales
• Sect. 2)-L'uniformisation par d'autres instruments juridiques internationaux
• Chap. 3)- La place et le pouvoir normatif des Usages et Principes applicables au commerce international: la " Lex mercatoria "
• Sect.1)-Usages et pratiques du commerce international
• Sect. 2)-Les principes applicables au commerce international ou " Principes transnationaux "
• Sect. 3)- Débat juridique autour de la lex mercatoria
• Chap. 4)- Application complémentaire ou résiduelle des règles étatiques aux contrats du commerce international
• Sect. 1)- Lois d'ordre public, lois de police et lois spécialisées
• Sect. 2)- Les règles matérielles nationales en cas de conflit de lois
• Sect. 3)-La loi d'autonomie (lex contractus)
• Sect.4)- Les règles du Droit communautaire
• Titre 2 : LES REGLES GENERALES APPLICABLES
• AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
• Chap. 1) - Présentation générale
• Sect. 1) - Les contrats du commerce international,
• des contrats comme les autres
• Sect. 2) - L'application des règles du droit commun aux contrats du commerce international (négociation, formation et exécution des contrats)
• Chap. 2) - Les règles générales dans les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international
• Sect.1)- Rappel d'un certain nombre de principes et dispositions générales
• Sect.2)- Règles relatives à la formation des contrats
• Sect.3)- Règles relatives à la validité (ou à l'invalidité) des contrats
• Sect.4)- Règles relatives à l'interprétation des contrats
• Sect.5)- Contenu des obligations
• Sect.6)- Exécution des obligations contractuelles
• Sect.7)- Hardship
• Sect.8)- Inexécution du contrat
• Sect.9)- Résolution du contrat
• Sect.10)- Dommages-intérêts
• Chap. 3) - Les règles applicables aux contrats du commerce international conclus par voie électronique
• Sect. 1) - Les règles du commerce électronique
• Sect. 2)- Les aspects juridiques particuliers du commerce électronique dans les échanges du commerce international
• Titre 3 : LES REGLES SPECIALES APPLICABLES
• AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
• Chap.1)-Les règles applicables aux contrats de vente internationale
• Sect.1)-Les textes applicables à la vente internationale
• Sect.2)-Les mécanismes juridiques de la vente internationale
• Sect.3)-Les Incoterms et leur rôle dans les contrats de vente internationale de marchandises
• Chap.2)-Les règles applicables aux contrats de transports internationaux
• Sect.1)-Caractères généraux des contrats de transport internes et internationaux
• Sect.2)-Les règles spécifiques applicables aux contrats de transport maritime internationaux de marchandises
• Sect.3)-Les règles spécifiques applicables aux autres types de contrats de transport
• Chap.3)-Les règles applicables aux marchés internationaux et contrats connexes
• Sect. 1)-Les marchés internationaux de construction
• Sect.2)-Les contrats internationaux de transfert de technologie ou de savoir-faire
• Sect.3)-Les contrats internationaux de distribution et de fourniture de services
• Chap.4)-Les règles applicables au financement des importations et autres contrats du commerce international
• Sect. 1)-L'exemple du crédit-bail international
• Sect. 2)- L'exemple du crédit documentaire
• Titre 4 : LES REGLES CONTENTIEUSES APPLICABLES AU REGLEMENT DES LITIGES : LE CAS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
• Chap.1)-Introduction générale à l'arbitrage international
• Sect.1)-Définition et avantages de l'arbitrage international
• Sect.2)-Deux distinctions importantes à connaître en matière d'arbitrage
• Sect.3)-Les avantages supposés de l'arbitrage
• Sect.4)-Les conséquences de la sentence arbitrale
• Sect.5)-La question des voies de recours
• Chap. 2)-Etude d'un document sur l'arbitrage international

4. Compétences visées

• Développer des compétences en droit des contrats internationaux ainsi qu'une certaine conscience critique des savoirs en matière de commerce international.
• Qualifier et analyser un contrat international et appréhender les règles applicables à la formation, l'exécution et l'inexécution des contrats.
• Identifier, sélectionner et analyser des ressources spécialisées (sources normatives, conventions, principes transnationaux) pour documenter et justifier des solutions juridiques.
• Communiquer à l'écrit et à l'oral sur des problématiques juridiques et contractuelles internationales, y compris en langue étrangère.
• Appliquer et mettre en ?uvre les règles et normes du droit des contrats, en veillant à leur correcte mobilisation dans un contexte international.

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5. Modalités pédagogiques

Mode d'enseignement : Présentiel

Langue(s) utilisée(s) : Français

Méthodes pédagogiques : Cours magistral, Étude de cas, Débat / Discussion, Exposé présenté par les étudiants

6. Modalités d'évaluation

Examen écrit sur table, Présentation orale

7. Bibliographie

• François-Xavier TESTU, Contrats d'affaires, Dalloz 2e édition, 2023-2024
• Frederic BUY, Droit de contrats d'Affaires, LGDJ, Précis Domat 1re édition, 2023
• Frederic BUY, J. MESTRE et J.-C. RODA (dir.), Les principales clauses des contrats d'Affaires, LGDJ, 2019
• M. FONTAINE, F. De LY, Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses, Bruylant, 2e éd. 2003
• A. BENABENT, Droit des obligation, LGDJ, Précis Domat, 19e éd. 2021
• KÖTZ, B. FAUVARQUE-COSSON, C. SIGNAT et D. GALBOIS-LEHALLE, Droit européen des contrats, Sirey, Université, 2019
• LESGUILLONS (dir.), Lamy contrat internationaux, 2023