SYLLABUS

1. Objectifs du cours

Maîtriser les principes fondamentaux de l'imposition sur le revenu des particuliers, incluant la détermination du revenu imposable, le calcul de l'impôt et les différentes catégories de revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values). Comprendre les mécanismes des charges déductibles, des réductions et crédits d'impôt. Appréhender les spécificités de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG), afin d'analyser et d'optimiser la situation fiscale des individus et de leur patrimoine.

2. Description du cours

Ce cours approfondit les mécanismes de la fiscalité des particuliers en France. Il débute par les principes généraux de l'impôt sur le revenu (IR), incluant la détermination du revenu imposable, le quotient familial et le barème progressif. Le cours explore ensuite en détail les différentes catégories de revenus : salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers (RCVM), revenus fonciers (RF) et plus-values (mobilières et immobilières). Une attention particulière est portée aux charges déductibles du revenu global, ainsi qu'aux réductions et crédits d'impôt. Enfin, le cours aborde l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG), couvrant les principes, l'assiette, le calcul et les exonérations. Des exemples pratiques et des applications concrètes sont intégrés pour faciliter la compréhension des concepts fiscaux et leur impact sur la gestion de patrimoine.

3. Plan du cours

• Chapitre 1 ‒ Principes de l’impôt sur le revenu
• Principes généraux d’imposition : détermination du revenu imposable (global, annuel, disponible)
• Domicile fiscal
• Schéma d’imposition des revenus
• Détermination du revenu global et du quotient familial
• Barème progressif de l’impôt
• Situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès)
• Enfants à charge et pensions alimentaires
• Chapitre 2 ‒ Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCVM) Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)
• Produits exonérés
• Revenus des titres de créances négociables
• Revenus des bons, contrats de capitalisation, assurance-vie
• Revenus des obligations
• Revenus des actions et parts sociales (imposition des dividendes)
• Revenus des valeurs mobilières étrangères
• Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières (OPCVM)
• Produits des Plans Épargne en Actions (PEA)
• Revenus du Plan Épargne Retraite (PER)
• Chapitre 3 ‒ Revenus Fonciers (RF)
• Régime général (catégories de biens, charges déductibles, revenu net foncier)
• Situation de déficit foncier (imputation, report)
• Doublement du déficit foncier (travaux de rénovation énergétique)
• Reprise du déficit foncier déduit du revenu brut global
• Régime du micro-foncier
• Exonérations (résidence principale, première cession, conditions de ressources)
• Partages d’indivisions ou de communauté
• Base d’imposition (prix de revient fiscal)
• Application de l’IR et des prélèvements sociaux (abattements pour durée de détention)
• Taxe complémentaire sur les plus-values immobilières
• Plus-Values sur Valeurs Mobilières (PVVM)
• Régime d’imposition (PFU, option barème progressif)
• Abattements pour durée de détention
• Cas des cessions de titres de sociétés
• Chapitre 5 ‒ Charges déductibles du revenu global
• Pensions alimentaires versées (descendants, ascendants, entre époux)
• Prestations compensatoires entre époux
• Déduction partielle de Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine
• Autres charges déductibles (réductions pertes en capital, Plan d’épargne retraite)
• Chapitre 6 ‒ Charges ouvrant droit à Réductions ou Crédits d’impôt Réductions d’impôt (dons, scolarisation d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, SOFICA, souscription au capital d’entreprises)
• Crédits d’impôt (frais de garde d’enfants, cotisations syndicales) Plafonnement des niches fiscales
• Chapitre 7 ‒ Déclaration, calcul et paiement de l’impôt
• Déclaration annuelle des revenus (déclaration préremplie, dépôt, télédéclaration, sanctions)
• Calcul de l’Impôt sur le Revenu
• Paiement de l’Impôt sur le Revenu
• Chapitre 8 ‒ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
• Principes (fait générateur, redevables, seuil, barème, décote)
• Notion de foyer fiscal pour l’IFI
• Détermination de l’imposition (assiette, actifs imposables, passif déductible)
• Évaluation des logements et biens ruraux
• Immeubles possédés en usufruit
• Immobilier exonéré de l’IFI (biens professionnels)
• Plafonnement de l’IFI
• Chapitre 9 ‒ Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
• Droits de successions (principes, exonérations, abattements, barème, réductions de droits)
• Droits de donations (principes, abattements, donations antérieures)

4. Compétences visées

• Analyse fiscale : Déterminer le revenu imposable et le quotient familial, calculer l'impôt sur le revenu, analyser les différentes catégories de revenus (salaires, RCVM, RF, PV), identifier les charges déductibles, les réductions et crédits d'impôt. Évaluer l'assiette et calculer l'IFI et les DMTG.
• Conseil fiscal : Conseiller les particuliers sur l'optimisation de leur situation fiscale en matière d'impôt sur le revenu, de gestion de patrimoine immobilier et mobilier, et de transmission. Proposer des stratégies adaptées aux objectifs des clients en tenant compte des dispositifs fiscaux en vigueur.
• Gestion de patrimoine : Comprendre l'impact de la fiscalité sur la gestion globale du patrimoine (immobilier, financier, professionnel). Intégrer les aspects fiscaux dans les décisions d'investissement et de transmission.
• Conformité : Maîtriser les règles de déclaration fiscale et les obligations des contribuables. Identifier les risques fiscaux et les sanctions associées.
• Transversales : Développer une pensée critique et analytique face aux problématiques fiscales complexes. Rédiger des analyses et des synthèses fiscales claires et précises. Communiquer efficacement les informations fiscales aux clients.

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5. Modalités pédagogiques

Mode d'enseignement : Présentiel

Langue(s) utilisée(s) : Français

Méthodes pédagogiques : Cours magistral

6. Modalités d'évaluation

Examen écrit sur table

7. Bibliographie

• Lamulle, Thierry. Fiscalité des particuliers et des entreprises. Gualino (éditions récentes).
• Suffren, Richard. L'imposition des revenus et la fiscalité des particuliers. (Fnac).
• Beltrame, Pierre. La fiscalité en France. LGDJ (éditions récentes).
• Collectif. L'impôt des personnes physiques. LGDJ (éditions récentes).
• Chaouche, Fatima. Fiscalité des personnes physiques: Droit fiscal spécial, éléments de.... Larcier-Intersentia.
• Tiberghien. Manuel de Droit Fiscal.
• Coursange Avocats. Qu'est-ce que la fiscalité patrimoniale.