1. Objectifs du cours
Reformuler les notions essentielles en matière de droit fiscal pour les BIC et la TVA.
2. Description du cours
Présentation des règles fiscales en matière de BIC et de TVA.
3. Plan du cours
- Bénéfice Industriel et Commercial
- I) Champ d’application
- A) BIC par nature
- B) BIC par détermination de la loi
- C) BIC spécifiques
- D) Régime des déficits BIC
- II) Détermination du bénéfice
- A) Principes
- B) Imposition des produits
- C) Déductibilité des charges
- III) Amortissements, dépréciations et provisions
- A) Amortissements
- B) Dépréciations et provisions
- IV) Imposition des PV et MV
- A) Cas général
- B) Cas particuliers
- C) Cessions de titres
- D) Traitement fiscal des PV/MV
- V) Régimes d’imposition des BIC, cf tableau de synthèse
- A) Micro-BIC
- B) Régime simplifié
- C)Régime réel normal
- TVA
- I) Champ d’application
- A) Assujettis et redevables partiels
- B) Opérations imposables par nature
- C) Opérations imposées par le législateur
- D) Opérations exonérées
- II) Territorialité
- A) Livraisons de biens
- B) Prestations de services
- III) Détermination de la TVA collectée
- A) Assiette de la TVA
- B) Taux de TVA
- C) Fait générateur et exigibilité
- IV) TVA déductible,
- A) Principes généraux
- B) Régularisations de TVA
- V) Déclaration et paiement de la TVA
- A) Franchise en base
- B) Régime simplifié
- D) Régime réel normal
5. Modalités pédagogiques
Mode d'enseignement : Présentiel
Langue(s) utilisée(s) : Français
Méthodes pédagogiques : Cours magistral, Travaux Dirigés
6. Modalités d'évaluation
Examen écrit sur table
(DS de 2h. 1h sur le BIC et 1h sur la TVA)
Ces modalités d'évaluation sont données à titre indicatif, consulter les MCCC officielles pour plus d'informations
