SYLLABUS

1. Objectifs du cours

Comprendre les principes juridiques fondant la protection de l’environnement et connaître les normes juridiques adoptées afin de protéger le milieu marin

2. Description du cours

Le cours présente les fondements du droit de l'environnement marin dans les trois ordres juridiques (droit international; droit européen et droit interne). Il explore ensuite le cadre juridique adopté par les États afin de protéger et conserver l'environnement marin ainsi que les lacunes de ce dernier.

3. Plan du cours

• Chapitre 1 « Définitions »
• 1.1. Définition de l’environnement
• 1.2. Définition du droit
• 1.3. Définition du droit de l’environnement
• 1.4 Les fondements de la protection de l’environnement
• Chapitre 2 « Les sources du droit de l’environnement»
• 2.1. Le droit international
• 2.2. Le droit européen
• 2.3. Le droit interne
• Chapitre 3 « Les principes du droit de l’environnement »
• 3.1. Les principes de prévention et de précaution
• 3.2. Le principe du pollueur-payeur
• 3.3. Le principe du développement durable
• Chapitre 4 « Les régimes de protection »
• 4.1. Le corpus juridique relatif à la biodiversité
• 4.2. La lutte contre les pollutions marines

4. Compétences visées

• comprendre la manière dont les normes juridiques s'articulent
• mieux identifier les acteurs impliqués
• savoir lire et comprendre un texte juridique

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5. Modalités pédagogiques

Mode d'enseignement : Présentiel

Langue(s) utilisée(s) : français

Méthodes pédagogiques : Cours magistral

6. Modalités d'évaluation

Examen écrit sur table

7. Bibliographie

• Pancracio J.P., Droit de la mer, Dalloz, 2010.
• Forteau M., Thouvenin J-M., Traité de droit international de la mer, Pedone, 2017
• Prieur M., Droit de l’environnement, Dalloz, 2019.