SYLLABUS

1. Objectifs du cours

Acquisition d'une solide connaissance des mécanismes juridiques spécifiques au droit des sociétés

2. Description du cours

Le cours se propose d'illustrer avec des exemples concrets et pratiques (documents contractuels tirés de la pratique, décisions contentieuses…) la pratique moderne du droit des sociétés

3. Plan du cours

• Introduction
• Sources et évolution du droit
• des sociétés
• histoire
• Partie I Les règles fondamentales du droit des sociétés
• TITRE I LA NOTION JURIDIQUE DE SOCIÉTÉ
• Considérations liminaires
• POURQUOI CRÉER UNE SOCIÉTÉ ?
• Chapitre I Les caractères fondamentaux des sociétés
• • § I Les pluralités d’associés
• • § II Les apports
• • § II La vocation aux bénéfices et aux pertes
• • § IV « L’affectio societatis ».
• • § V Capital social et capitaux propres, résultat et dividendes
• Chapitre II : Le contrat de société envisagé en lui-même
• • § I Conditions de fond
• • Consentement/capacité/cause/objet.
• • § II Conditions de forme
• Avant l’immatriculation/Après
• sanctions (nullités)
• Chapitre III La personnalité morale
• § I La notion, enjeu théorique et historique
• § II Enjeux juridiques : les attributs de la personnalité juridique
• A / Patrimoine, dénomination sociale, siège social et nationalité
• B/ Le cas topique des sociétés sans personnalité juridique propre, société en participation/société créée de fait
• C/ Le mécanisme original des reprises
• Chapitre IV Nature juridique de la société et intérêt social
• Double nature juridique de la société, société contrat/personnalité morale
• § I La notion d’intérêt social
• Conception (la loi pacte de 2019)
• § II Protection (Abus de majorité /minorité)
• Chapitre V Choix d’une structure juridique
• § I. Typologie des sociétés et groupements d’affaires
• § II Critères de choix d’une structure juridique
• TITRE II
• Les principes de fonctionnement de la société
• Chapitre I : Fonctionnement de la société : les dirigeants :
• Nomination
• pouvoir/responsabilité
• rémunération
• Chapitre II Fonctionnement de la société : les associés
• Droit, prérogatives financières, politiques
• affectation des résultats Réserves – Distribution des bénéfices – Sort des pertes sociales
• Opérations concernant le capital
• Droit de préemption et de préférence
• prime d’émission
• Responsabilité
• les clauses particulières
• les pactes d’actionnaires
• Chapitre III Le titre d’associé
• Parts sociales, actions et obligations
• Cession de bloc de contrôle
• les garanties de passif
• Chapitre IV Fonctionnement de la société :
• Les comptes sociaux
• Les contrôles permanents de la société
• Les incidents de fonctionnement, le recours à un administrateur provisoire
• Chapitre V Les opérations de restructuration
• Les fusions et scissions
• TITRE III
• La disparition de la société
• Dissolution de la société
• Liquidation de la société
• Partie II
• Les règles particulières à chaque type de sociétés
• Chapitre I : Les sociétés de personnes
• Société en nom collectif (SNC)
• Sociétés civiles de droit commun (SC), SCI, SCM et SCP
• Sociétés agricoles (GAEC)
• Groupement d’intérêt économique (GIE)
• Chapitre II : Sociétés de capitaux
• SARL
• SA
• SAS
• Chapitre III Les groupes de sociétés
• Chapitre IV Économie sociale et solidaire (ESS)
• Partie III
• Prévention et traitement des difficultés
• des entreprises

4. Compétences visées

• Acquisition d'une bonne maitrise des techniques juridiques concernant le droit des sociétés et les opérations sociétaires

Consulter la fiche RNCP de cette formation

5. Modalités pédagogiques

Mode d'enseignement : Présentiel

Langue(s) utilisée(s) : Francais

Méthodes pédagogiques : Cours magistral, Travaux Dirigés

6. Modalités d'évaluation

Examen écrit sur table

7. Bibliographie

• Les étudiants trouveront aisément des ouvrages traitant de la matière soit sur internet, ou à la bibliothèque et dans les librairies spécialisées.