1. Objectifs du cours
Principale recette fiscale du budget de l'État, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le premier impôt sur la dépense. Son étude prend une importance particulière du fait de son caractère général et de son application dans l'ensemble des États de l'Union Européenne. En principe, fiscalement " neutre " pour l'entreprise, sa détermination, sa déclaration et son paiement n'en constituent pas moins une charge administrative pour l'entreprise.
2. Description du cours
Ce cours permet de connaître les mécanismes de la TVA, les régimes et options, le champ d'application et la territorialité, la base et les taux, l'exigibilité et la déductibilité de la TVA et les déclarations fiscales obligatoires.
3. Plan du cours
- Champ d'application.
- Territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Taxe sur la valeur ajoutée exigible : fait générateur, exigibilité, base et taux.
- Taxe sur la valeur ajoutée déductible : conditions générales de déduction, coefficient de déduction, secteurs distincts d'activité.
- Régularisations de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Régimes particuliers de taxe sur la valeur ajoutée.
- opérations immobilières ; biens d'occasion ; locations immobilières ; auto liquidation.
- Régimes réels d'imposition (normal et simplifié) et franchise en base.
- Liquidation et déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Modalités de règlement de la TVA et traitement du crédit de TVA.
4. Compétences visées
- Qualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer et mettre en oeuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d'exigibilité, de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
- -Justifier l'intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
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5. Modalités pédagogiques
Mode d'enseignement : Présentiel
Langue(s) utilisée(s) : Français
Méthodes pédagogiques : Cours magistral, Travaux Dirigés
6. Modalités d'évaluation
Examen écrit sur table
Ces modalités d'évaluation sont données à titre indicatif, consulter les MCCC officielles pour plus d'informations
7. Bibliographie
- Droit fiscal UE4 DCG - Gilles MEYER
